Sites web et conditions d’utilisation des joueurs

EarthTV KSA, LLC est une filiale d’earthTV network GmbH dont le siège se trouve en Allemagne. Ce site web est géré et exploité par earthTV network GmbH pour EarthTV KSA, LLC. Nous produisons du contenu et traitons des données en Europe et, pour cette raison, nous nous engageons à respecter toutes les normes juridiques de l’Union européenne pour l’exploitation de sites Web tels que celui que vous consultez et tels que décrits ci-dessous.

Conditions d’utilisation (CGU) des sites Web, des services Web et des lecteurs en ligne d’earthTV network GmbH, tels que liveonearth.com, earthtvnet.com et earthtv.com (avec tous les domaines et sous-domaines de premier niveau).

1. Application et modification des conditions d’utilisation (CGU)

1.1 Les services pour lesquels vous vous inscrivez (vous utilisez) sont des services d’earthTV network GmbH, Neue Schönhauser Str. 3-5, 10178 Berlin, Allemagne, ( » earthTV  » ou  » Nous « ). earthTV fournit ses services sur la base des présentes CGU. En vous inscrivant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces CGU, vous ne devez pas utiliser les services proposés.

1.2 earthTV se réserve le droit de modifier les CGU, avec effet immédiat à compter de cette modification. Dans ce cas, earthTV vous informera des modifications à venir des CGU et vous informera que les modifications seront considérées comme acceptées par vous à moins que vous ne vous y opposiez dans un délai de quatre semaines, et/ou dès que vous utiliserez à nouveau les services [après avoir été informé des modifications]. Nous pouvons également vous informer des modifications de ces CGU ou d’autres questions en publiant des avis ou des liens appropriés dans notre service.

2. Demande, conditions préalables à la participation, déclarations juridiques

2.1 Seuls peuvent participer les utilisateurs qui ont l’âge légal et qui ne sont pas empêchés de conclure un contrat contraignant, ou qui agissent avec l’accord de leur tuteur légal.

2.2 Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur vous-même, comme demandé dans le formulaire d’inscription, et à maintenir les données de votre compte de membre à jour et exactes. Après l’inscription, un mot de passe vous sera attribué pour votre compte de membre.

2.3 Nous vous informons par la présente que vous pouvez recevoir des déclarations légales (par exemple, des e-mails de confirmation, des modifications des CGU) par e-mail. Celles-ci seront considérées comme signifiées lorsqu’elles seront disponibles dans votre boîte aux lettres dans notre service. En acceptant les conditions générales, l’utilisateur accepte de recevoir des bulletins d’information périodiques sur earthTV à l’adresse électronique indiquée lors de l’enregistrement. L’utilisateur a le droit de se désabonner de ces bulletins d’information à tout moment en cliquant sur le lien correspondant dans le bulletin d’information lui-même ou en envoyant une demande de désabonnement à l’adresse https://www.global.earthtv.com/#contact.

2.4 Votre compte de membre n’est ni transférable ni héritable.

3. Résiliation, blocage des comptes des membres

3.1 Vous pouvez demander à earthTV de supprimer votre compte de membre à tout moment et pour n’importe quelle raison. À ce moment-là, earthTV supprimera également les données stockées pour vous.

3.2 Vous acceptez par la présente qu’earthTV, à sa propre discrétion et pour quelque raison que ce soit, puisse mettre fin à votre mot de passe, à votre compte de membre (ou à des parties ou à certains contenus de celui-ci) ou à toute autre utilisation de nos services par vous, et supprimer tout votre contenu. Ceci s’applique en particulier si vous n’avez pas utilisé les services earthTV pendant une période prolongée ou si earthTV a des raisons de croire que vous avez violé ces CGU ou que vous n’avez pas respecté les prémisses essentielles de ces CGU.

3.3 Vous acceptez que toute interruption de votre accès aux services earthTV conformément aux dispositions du présent accord puisse se produire sans préavis et que earthTV puisse bloquer votre compte de membre et verrouiller ou supprimer immédiatement toutes les informations et tous les fichiers et/ou empêcher tout accès ultérieur à ces fichiers ou services.

3.4 En cas de suppression de votre compte de membre, vous ne pouvez retrouver l’accès à notre service qu’après avoir donné votre accord écrit et explicite. Vous ne devez pas aider un utilisateur dont le compte de membre a été supprimé ou bloqué à accéder à notre service en utilisant votre compte de membre.

3.5 Dans la mesure où leur application concerne vos actions avant le moment de la suppression, les obligations visées aux points 4.2, 4.3, 5, 6, 9, 10, 11, 12 et 13 continuent d’être en vigueur après la suppression d’un compte de membre.

4. Obligations générales des utilisateurs

4.1 Vous avez l’obligation de vous assurer que votre compte de membre n’est utilisé que par vous-même et, à cette fin, vous êtes notamment tenu de garder votre mot de passe secret.

4.2 Vous reconnaissez que le propriétaire d’un compte de membre est entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur son compte de membre. Si vous avez autorisé l’utilisation de votre compte à une autre personne, telle qu’un mineur sans le consentement de son tuteur, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable des actions de cet utilisateur, du contrôle d’accès à votre compte et de l’utilisation du service par cet utilisateur, ainsi que des conséquences de tout abus.

4.3 Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation abusive de votre mot de passe ou de votre compte de membre, ainsi que de toute autre violation des dispositions de sécurité, et être responsable envers earthTV de toute utilisation abusive de votre compte de membre dont vous seriez à l’origine.

4.4 Vous fournirez, à vos frais, les conditions techniques préalables à la participation à notre service (telles que la connexion à l’internet, la connexion au téléphone portable).

4.5 Vous vous engagez à vous abstenir de toute activité qui est ou pourrait être préjudiciable au fonctionnement de nos services (par exemple, par le biais de logiciels ou d’autres scripts). Cela concerne en particulier l’utilisation de logiciels de type « robot », « spider » ou « offline reader », qui génèrent automatiquement des demandes d’utilisateurs sur l’internet. Vous devez également vous abstenir de modifier, d’écraser, de copier ou de distribuer toute partie de notre site web qui ne vous a pas été fournie à cette fin, y compris les parties des autres utilisateurs.

5. Responsabilité, contenus et comportements interdits

5.1 La responsabilité de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message ou autre matériel ( » contenu « ), stocké, publié ou transmis à l’aide du service earthTV par vous ou d’autres utilisateurs incombe entièrement à la personne à l’origine de ce contenu ; c’est-à-dire, par exemple, que [la responsabilité du] contenu que vous avez créé vous-même mais aussi du contenu que vous avez acquis auprès d’autres sources et que vous avez stocké, publié et/ou transmis vous incombe exclusivement et uniquement à vous.

5.2 earthTV, par principe, ne contrôle pas le contenu stocké, publié et/ou transmis par vous ou d’autres utilisateurs utilisant nos services, et ne garantit donc pas l’exactitude, l’adéquation ou la qualité de ce contenu. Vous reconnaissez qu’en utilisant le service, vous pouvez être exposé à un contenu qui peut être insultant, obscène ou autrement répréhensible si l’utilisateur responsable de ce contenu ne respecte pas les dispositions de ces CGU ou les lois applicables.

5.3 Dans le cadre de votre utilisation des services earthTV, vous ne pouvez pas :

• Stocker, publier ou transmettre des données, des textes, des images, des fichiers, des liens, des logiciels ou d’autres contenus qui, selon les dispositions légales applicables ou selon l’opinion d’earthTV, sont illégaux, nuisibles, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, haineux, racistes ou autrement répréhensibles, ou qui, d’une manière ou d’une autre, peuvent nuire aux mineurs, en particulier en étant pornographiques, en glorifiant la violence ou autrement nuisibles aux mineurs.
• stocker, publier ou transmettre du contenu qui enfreint les droits de tiers, en particulier les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété, secrets commerciaux ou droits personnels ou de propriété
• stocker, publier ou transmettre tout matériel contenant des virus logiciels ou toute autre information, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication
• Stocker, publier et/ou transmettre du contenu que vous n’êtes pas autorisé à transmettre Se faire passer pour une autre personne sur les services earthTV, telle qu’un représentant d’earthTV ou toute autre personne responsable des services, ou représenter une affiliation non existante avec une telle personne ou entité
• falsifier les en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants afin de déguiser l’origine de tout contenu transmis par le biais du Service
• stocker, publier et/ou transmettre des publicités non sollicitées, du matériel promotionnel, des courriers électroniques indésirables ou de masse (« spam »), des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation
• Dans le cadre de l’utilisation de nos services, violer toute loi nationale ou internationale, y compris les réglementations boursières (telles que le New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange, le NASDAQ ou le Frankfurt Stock Exchange).
• Harceler, insulter, menacer, diffamer, affliger ou embarrasser quiconque, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, ou causer des désagréments de toute autre manière, ou affirmer ou diffuser des faits erronés au sujet d’une personne physique ou morale ou d’une entreprise.
• Collecter, stocker ou transmettre des données personnelles concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement.

5.4. Par principe, nous ne vérifions ni ne contrôlons le contenu des utilisateurs. Toutefois, nous nous réservons le droit de rejeter, de verrouiller ou de déplacer vers un autre endroit de notre service tout contenu disponible par l’intermédiaire de notre service sans en indiquer les raisons, en particulier lorsque nous avons eu connaissance d’un contenu d’utilisateur qui enfreint les présentes CGU.

6. Contenu de l’utilisateur

6.1 earthTV vous autorise à utiliser nos services conformément aux dispositions légales applicables et à celles des présentes CGU, afin de stocker, publier et transmettre des contenus et de les partager avec d’autres utilisateurs. Dans ce cadre, earthTV ne vous surveille pas et ne revendique aucune propriété sur votre contenu, quel qu’il soit, et ne le modifie pas.

6.2 En utilisant nos services, vous nous autorisez, conformément aux dispositions des présentes CGU, à stocker votre contenu et à le mettre à la disposition du public dans le cadre de nos services sous sa forme applicable.

6.3 Vous savez que nous vendons de la publicité dans le cadre de nos offres de services, qui peut également apparaître dans l’environnement de votre contenu, éventuellement avant et après votre contenu, et vous l’acceptez expressément. Afin d’améliorer la convivialité de notre service, en particulier dans le cadre d’une fonction de recherche, vous nous autorisez également à générer des images de taille réduite (vignettes) de vos images et de vos vidéos et à les utiliser dans les services earthTV. Vous savez en outre que le traitement technique et la transmission de nos /services/offres, y compris les contenus que vous avez saisis, peuvent nécessiter l’utilisation de différents réseaux et/ou des modifications techniques ou d’autres changements, afin de répondre aux exigences des réseaux connectés ou d’autres installations techniques.

6.4 Vous garantissez que vous possédez tous les droits requis en ce qui concerne le contenu pour lequel vous utilisez nos services pour le stocker, le publier et/ou le transférer, et que [ce faisant] vous ne violez aucun droit de tiers quel qu’il soit, aucune disposition légale, ni les conditions des présentes CGU, en particulier les règles énoncées au point 5.3. Si vous n’êtes pas titulaire des droits sur un contenu que vous avez fourni, vous devez vous assurer que vous avez effectivement obtenu les cessions, licences, autorisations, consentements et autres nécessaires. En cas de violation de cette garantie préalable, vous nous déchargez, conformément au paragraphe 11, de toute responsabilité à l’égard de tiers et vous nous tenez indemnes dans toute la mesure du possible.

6.5 earthTV a le droit de stocker le contenu, de le transférer à des tiers dans la mesure où la loi l’exige ou si l’on pense de bonne foi que cet accès ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire ou légalement autorisé afin de (a) se conformer aux dispositions légales ou aux ordonnances judiciaires ou gouvernementales, (b) faire respecter ces CGU, (c) répondre aux réclamations de tiers concernant des violations de droits ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d’earthTV, de ses utilisateurs ou du public.

7. Avis de violation des droits

7.1 earthTV respecte la propriété intellectuelle des tiers et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même.

7.2 Si vous pensez que votre droit de propriété intellectuelle a été violé par le contenu d’un autre utilisateur qui utilise notre service pour le stockage, la publication ou le transfert de son contenu, veuillez nous en informer en fournissant les informations suivantes :

• une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée
• une description de l’endroit où se trouve sur le site le matériel que vous prétendez être en infraction
• une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle
• votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique
• une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi
• un affidavit (déclaration) de votre part, sous peine de parjure, selon lequel les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

7.3 La personne chargée des réclamations relatives aux droits d’auteur ou à d’autres violations de la propriété intellectuelle chez earthTV, qui doit être informée de la violation de la propriété intellectuelle, est la suivante : Earth Television Network GmbH, Neue Schönhauser Str. 3-5, 10178 Berlin, Att : Manager Business & Legal Affairs ; legal(at)earthtv(dot)com .

7.4 Veuillez nous informer de toute violation des présentes CGU par des contenus interdits. Si vous constatez que des contenus d’autres utilisateurs violent les présentes CGU ou des dispositions légales, veuillez nous communiquer les données d’identification de la personne qui enfreint les règles ainsi que le contenu concerné et sa description.

8. Respect de la vie privée

La question de la protection de la vie privée est traitée dans notre politique de protection de la vie privée.

9. Exclusion de garantie, liens

9.1 Nous offrons nos services sous la forme que nous jugeons la meilleure et nous nous réservons le droit de les interrompre ou d’y mettre fin à tout moment. Vous utilisez nos services à vos risques et périls. Ceci s’applique en particulier au téléchargement ou à toute autre utilisation du contenu de nos services, en particulier du contenu d’autres utilisateurs. Vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou à d’autres dispositifs utilisés pour l’utilisation de notre service, de toute perte de données ou de tout autre dommage, y compris les dommages subis par des tiers du fait de vos actions dans ce contexte.

9.2 earthTV ne garantit en aucun cas à vous ou à toute personne physique ou morale que le service/l’offre répond à vos exigences, et qu’il est disponible à tout moment sans interruption, opportun, sécurisé et sans erreur. earthTV ne garantit pas non plus les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service, ni l’exactitude et la fiabilité des informations disponibles au sein du service. EarthTV ne garantit pas non plus que le matériel et les logiciels utilisés pour exploiter notre service fonctionnent sans erreur ou que toute erreur survenant sera corrigée, et n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les services EarthTV, y compris la perte et la corruption de données. En particulier, earthTV n’est pas responsable des coûts de remplacement ou des coûts découlant des biens ou services achetés, des messages reçus ou d’autres activités commerciales, ou des modifications de vos entrées ou données ou autres en rapport avec les services earthTV. earthTV n’est pas non plus responsable du comportement des utilisateurs ou d’autres tiers, ni du contenu ou des déclarations transmises par les utilisateurs ou les tiers dans le cadre du service/de l’offre.

9.3 Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites web et services, y compris des contenus stockés sur nos serveurs par les utilisateurs de nos services/offres dans le cadre de nos services. Nous ne contrôlons pas les cibles de ces liens, n’adoptons pas ces contenus disponibles en utilisant des services/offres ou sources tiers, et excluons toute responsabilité à cet égard.

10. Responsabilité et limitation de la responsabilité

10.1 Les demandes de dommages et intérêts à l’encontre d’EarthTV sont exclues indépendamment de leur base juridique, à moins qu’EarthTV, ses représentants légaux ou ses agents n’aient agi intentionnellement ou avec une négligence grave. EarthTV est responsable d’une négligence normale uniquement lorsque EarthTV, ses représentants légaux, ses responsables ou ses agents ont violé une obligation contractuelle d’une nécessité fondamentale pour la réalisation de ce contrat.

10.2 La limitation de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts résultant d’une atteinte à la vie, au corps, à la santé ou à l’acceptation de propriétés garanties ou d’une dissimulation malveillante de défauts de la part de earthTV.

10.3 Dans la mesure où earthTV est responsable d’une négligence normale conformément au paragraphe 1, ces demandes de dommages et intérêts seront limitées aux dommages et intérêts prévisibles généralement accordés dans le cadre de ces contrats.

10.4 Le délai de prescription pour les demandes de dommages-intérêts contre earthTV est de 12 mois à compter de leur naissance, à moins qu’elles ne soient fondées sur une action interdite ou préméditée.

10.5 Dans la mesure où une responsabilité d’earthTV est exclue, cette exclusion couvre également les sociétés affiliées d’earthTV ainsi que la responsabilité personnelle des employés, représentants, partenaires et agents d’earthTV et/ou des sociétés affiliées d’earthTV.

11. Indemnisation

Vous acceptez par la présente d’indemniser et de dégager de toute responsabilité earthTV, les sociétés affiliées à earthTV, ainsi que les dirigeants, employés, représentants, partenaires et agents d’earthTV, et/ou des sociétés affiliées à earthTV à la première demande de toute réclamation ou demande de quelque nature que ce soit faite par une tierce partie en raison de ou découlant du contenu que vous stockez, publiez ou transmettez ou de votre utilisation du service, de votre violation des CGU ou de votre violation des droits d’autrui. Cela inclut, dans chaque cas, des frais d’avocat raisonnables.

12. Marques et autres droits de propriété de earthTV

Vous reconnaissez que tous les droits sur les services/offres d’earthTV et sa représentation, y compris les marques, les brevets, les droits d’auteur ou les droits de licence ou d’autres droits ou droits légaux comparables vous concernant sont exclusivement ceux d’earthTV et que vous ne les utiliserez pas sans l’accord écrit explicite préalable d’earthTV, ni ne supprimerez aucune indication de la propriété des droits d’earthTV. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser la marque earthTV, copier ou modifier le logiciel, faire de l’assemblage inverse, créer des œuvres dérivées ou tenter de découvrir le code source, vendre ou céder le logiciel, accorder des sous-licences ou des droits ou revendiquer des droits connexes. Pour plus de clarté, ce qui précède ne s’applique pas à votre propre contenu que vous placez dans notre service/offre ainsi qu’au contenu similaire d’autres utilisateurs. Toutefois, vous devez également respecter les droits d’autrui sur ces contenus.

13. Droit applicable, lieu d’exécution, lieu de juridiction

13.1 Le droit applicable est le droit allemand, à l’exclusion des droits découlant de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

13.2 Le lieu d’exécution et le lieu unique – dans la mesure où la loi le permet – est Munich. L’Allemagne.

13.3 Il n’y a pas d’accords parallèles verbaux. Les modifications des termes de cet accord doivent être présentées sous forme de texte. Cela vaut également pour l’abrogation ou la modification de cette disposition textuelle.

13.4 Si l’une des dispositions des présentes CGU est invalide en tout ou en partie, le reste du contrat reste pleinement en vigueur. En cas d’invalidité, les parties conviendront d’une disposition de remplacement valable qui se rapproche le plus de la disposition invalide. Il en va de même pour l’omission d’une disposition.